CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.projetsingulier.com
Projet Singulier, société par actions simplifiées au capital de 2000€ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 903 253 441 dont le siège social est situé au 2 Côte des Poids et farines 26100 Romans-sur-Isère, numéro de TVA intracommunautaire FR54903253441 édite le site accessible à cette adresse suivante: www.projetsingulier.com , email ; contact@projetsingulier.com.
Le site internet Projet Singulier, propose aux particuliers et professionnels d’acheter des produits de décoration tels que des vases, accessoires décoratifs, bougies, coussins et autres accessoires décoratifs liés à la décoration de la maison. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de commande transmis au client lors de chaque vente régissent les ventes effectuées par la société Projet Singulier – 2 Côte des Poids et Farine 26100 Romans-sur-Isère d’objets décoratifs pour la maison.
Sera définit comme «Client» : désignant la personne physique ou morale ayant commandé un article sur le site internet.
Sera définit comme «Produits» : désignant les produits proposés à la vente et vendus par Projet Singulier sur le site internet.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la définition des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société Projet Singulier – 2 Côte des Poids et Farine 26100 Romans-sur-Isère. Elles visent à définir les conditions et les modalités de vente de produits de la société Projet Singulier au client.
Les CGV sont accessibles sur le site internet Projet Singulier et prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que ces conditions régissent exclusivement leur relation.
Les CGV s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de produits passées sur le site internet www.projetsingulier.com et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Projet Singulier. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent Projet Singulier qu’après confirmation écrite de sa part. Projet Singulier se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Ventes, afin de prendre en compte toute évolution possible de type légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la passation de la commande.
Article 2 – Commande
Déroulement de la commande
Le client a la possibilité de passer commande en ligne pour l’ensemble des produits figurant sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé.
Afin que la commande soit validée le client devra avoir renseigné son adresse, ses coordonnées ainsi que le mode de livraison et avoir validé le paiement.
La vente sera considérée comme définitive lorsque le client aura réceptionné sa confirmation de commande via l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseigné et après encaissement par Projet Singulier de l’intégralité de sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits mentionnés.
Projet Singulier se réserve le doit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erroné ou autre problème lié à l’acheteur et ce jusqu’à résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité dès le constat d’en informer Projet Singulier par mail à l’adresse suivante : contact@projetsingulier.com.
En cas de question concernant un suivi de commande, le client peut envoyer un mail à Projet Singulier à : contact@projetsingulier.com.
Confirmation de la commande
Conformément aux dispositions du Code Civil (articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001) sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu et ferme lorsque le client clique sur le bouton permettant de confirmer la commande. Cela après avoir visualisé le détail, en particulier le prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Ainsi, le client reconnaîtra son obligation de paiement.
Après validation de sa commande, les informations seront transmises au client par Projet Singulier via courrier électronique sur l’adresse de messagerie qui aura été transmise.
La confirmation de commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant du client, y compris par échange de courriers électroniques.
Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Projet Singulier dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont conservés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 – Disponibilités des produits
Sauf en cas de force majeure lors de périodes de fermetures ou de soldes (qui seront indiquées d manière claire sur le site internet) les délais d’expédition seront dans la limite des stocks disponible ceux indiqués dans l’article 5 – Modes de livraison et réclamations.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera automatiquement informé et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura le droit de demander un remboursement dans les 14 jours au plus tard ou d’échanger le produit.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Prix
Les prix de l’ensemble des produits vendus sur le site internet www.projetsingulier.com sont indiqués en € euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande), ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition à la charge du client.
Toutes les commandes passées sur le site internet Projet Singulier sont payées en € euros.
La société Projet Singulier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors du moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du produit.
Modalités de paiement
Chaque commande passée sur le site www.projetsingulier.com oblige un règlement de la totalité par le client. Pour régler sa commande le client réglera par carte bancaire via le système mis à sa disposition lors du règlement de son/ses produit(s). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation de sa commande.
Projet Singulier se réserve le doit de bloquer la commande du client ou toute livraison en cas de défaut de paiement, de paiement incomplet, d’adresse erronée ou autre problème lié à l’acheteur et ce jusqu’à résolution du problème.
Le paiement du/des produits se fait en totalité au moment de la commande selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire via notre plate-forme sécurisée de paiement en ligne « Stripe ».
Défaut de paiement et réserve de la propriété
Les produits demeurent la propriété de la société Projet Singulier jusqu’au moment du règlement complet de la commande. Attention, dès prise de possession du produit par le client, les risques de perte ou endommagement des produits lui sont entièrement transférés. En cas de livraison et de défaut de paiement, Projet Singulier a le droit de revendiquer les produits commandés, le client s’engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Article 5 – Modes de livraison et réclamation
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande dans le délais indiqué sur la page de validation de la commande. Ainsi le client devra veiller à son exactitude. En cas de colis renvoyé à Projet Singulier pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète alors le colis sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par Colissimo, la société Projet Singulier ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de question concernant un suivi de commande, le client peut envoyer un mail à Projet Singulier à : contact@projetsingulier.com.
Mode de livraison
Nous mettons à votre disposition 2 modes de livraisons :
- le retrait en main propre gratuitement à notre boutique Projet Singulier située au 2 Côte des Poids et Farines 26100 Romans-sur-Isère.
- Colissimo à domicile ou en point relais.
Le client se doit lors du choix de sa livraison d’indiquer ses bonnes coordonnées (adresse, téléphone etc) afin que le transporteur puisse le joindre. Projet Singulier ne sera pas responsable si le client indique des informations erronées lors de sa commande.
Délais de livraison
Le délai de livraison débute à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande. Le délais de livraison Colissimo est de 2 à 5 jours ouvrés.
Veuillez noter que ces indications sont données uniquement à titre indicatif. Des délais de livraison peuvent survenir.
Réception et vérifications
A réception de sa commande, le client se doit de vérifier le bon état des emballages, du nombre de colis ainsi que de son contenu en présence du livreur.
Tout colis endommagé ou anomalie devra entrainer le refus du colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnés de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
En cas d’anomalie, le client devra donc signer le bordereau de livraison et signaler, dans les deux (2) jours, non compris les jours fériés, par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur et à Projet Singulier les anomalies remarquées.
Si le livreur n’a pas laissé au Client la possibilité de vérifier effectivement le bon état des articles lors de leur livraison, le client bénéficie d’un délai de 10 jours pour formuler une protestation.
Dans ce cas, le client devra, signaler ces anomalies en adressant au transporteur et au service client Projet Singulier, dans les dix (10) jours, non compris les jours fériés, suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice…).
La réclamation doit être faite par e-mail à l’adresse suivante : contact@projetsingulier.com
Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.
Article 6 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, pure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français ; le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 7 – Annulation, retour et politique de remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat sous 14 jours à compter de la réception de votre colis en nous l’indiquant par courrier électronique ou lettre postal.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Projet Singulier procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Retours
Si vous n’êtes pas satisfait(e) des articles que vous avez commandé, vous pouvez les retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, à condition que les articles soient en parfait état, dans leurs emballage d’origine et sans signe d’usure.
Si nous recevons les articles en mauvais état ou après le délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour.
Tout retour doit être validé au préalable par Projet Singulier en nous en informant par mail à contact@projetsingulier.com
Pour effectuer un retour, vous pouvez procéder de 2 façons :
1) En magasin
Nous acceptons les retours d’articles achetés sur le site de www.projetsingulier.com dans notre showroom situé à l’adresse suivante : 2 Côte des Poids et Farines pendant les horaires d’ouverture et en nous prévenant au préalable de votre heure et jour de passage.
Les retours en magasin sont gratuits. N’oubliez pas d’imprimer votre facture afin de la transmettre lors de votre venue. Lors de votre visite, un contrôle qualité sera effectué.
2) Par envoi Colissimo
Vous pouvez renvoyer le ou les articles à l’adresse suivante :
PROJET SINGULIER – 2 Côte des Poids et Farine 26100 Romans-sur-Isère
Les frais de retour sont à la charge du client. De plus, la marchandise est sous la responsabilité du client et nous ne remboursons pas les articles perdus ou abîmés durant le transport. Nous vous recommandons donc d’envoyer votre retour avec un suivi électronique en Recommandé.
Pour garantir un traitement efficace de votre retour, veillez à inscrire votre nom et votre adresse dans le colis et à inclure une note avec le numéro de commande.
À réception des produits, nous effectueront un contrôle qualité.
Le remboursement de vos produits sera effectué une fois que votre colis sera réceptionné. Il sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement initial. Si votre retour est dû à une erreur de notre part, les frais de retour seront bien entendu à notre charge.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 9 – Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Projet Singulier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Projet Singulier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Projet Singulier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.projetsingulier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Projet Singulier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Projet Singulier.
